Depuis le 1er janvier 2021, les vélos neufs doivent faire l’objet d’un marquage afin de lutter contre le vol, le recel ou la revente illicite. A partir du 1er juillet 2021, cette mesure sera étendue aux vélos d’occasion vendus par des professionnels. Les numéros uniques seront répertoriés dans une base de données pour permettre de retrouver plus facilement les propriétaires des vélos volés puis retrouvés par les forces de l’ordre.
Le marquage du vélo doit être permanent et inaltérable. Le marquage consiste en un identifiant de 10 caractères alphanumériques sur le cadre du vélo et doit être lisible sans difficultés sur un vélo stationné. La facture du commerçant doit aussi comporter cet identifiant.
Les vélos pour enfants et remorques ne sont pas concernés par ce dispositif bien que les propriétaires puissent en faire la demande.
Les bases de données contiennent les informations suivantes :
- Les données personnelles de l’acheteur permettant d’identifier et de contacter le propriétaire du cycle : nom, téléphone, mail.
- Les données décrivant le cycle : marque, modèle, couleur
- Le statut du cycle : en service, volé, perdu, hors d’usage, détruit, en vente etc.
- Les données facultatives du propriétaires : adresse, date de naissance
- Les données facultatives de description du vélo : numéros de série (vélo, moteur, batterie)
Ces informations sont accessibles par les forces de police, de gendarmerie et de douane, les services contribuant à l’identification des cycles, les fourrières etc.
Lorsqu'un propriétaire se sépare de son cycle, il doit le déclarer à l'opérateur agréé lui ayant fourni l'identifiant. Ce dernier efface alors ses données personnelles dans un délai de vingt-quatre heures.
Retrouvez plus d’informations sur www.bicycode.org